Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site rc-grafix.com, représenté par l’autoentrepreneur Laurent Burette, Siret 521 650 366 00011  et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles personnalisés.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre rc-grafix.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand rc-grafix.com.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par rc-grafix.com

Rc-grafix.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de rc-grafix.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d'une même couleur.

 

Article 3 : Tarifs

Rc-grafix.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de ports s’ajoutent au montant de la commande et sont calculés suivant la destination et le poids de la commande.

Pour toute commande à destination des Dom / Tom et des pays hors de l'union européenne, l'éventualité d'une taxe à régler lors du dédouanement n'est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.

 

Article 4 : Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la rc-grafix.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rc-grafix.com se réserve le droit d’annuler toute commande dont les informations fournies par le client seront incomplètes ou erronés.

 

Article 5 : Respect des droits de propriété intellectuelle

Dans le cas d'une commande d'articles personnalisés, l'acheteur assure à rc-grafix.com que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers.

En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, l'acheteur dégagera rc-grafix.com de toute responsabilité. L’acheteur est entièrement responsable et devra rembourser rc-grafix.com de tous les dommages engagés subits.

Les logos des marques présentés sur le site rc-grafix.com sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, et seront supprimés sur simple demande de leur part.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par paypal ou carte bancaire via l’interface paypal, sans inscription obligatoire, ou par chèque, à l’ordre de Mr Laurent Burette.

 

Article 7 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de constater toute avarie au moment de la livraison en vérifiant le colis et son contenu en présence du livreur, de faire toutes réserves par écrit, et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. En acceptant le colis, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et en cas de dégradation de faire un commentaire précis par écrit sur le bordereau de réception en présence du livreur et de refuser le colis si avarie constatée.

Dans la majorité des cas, les commandes sont expédiées avec une preuve de dépôt et un numéro de suivi, en aucun cas rc-grafix.com ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.

 

Article 8 : Délais de livraison

Il convient de différencier les délais de livraison des délais de fabrication.

Les délais moyens de livraison après départ de nos ateliers sont de 3 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) pour les expéditions en colissimo, et de 24/48H pour les expéditions en Courrier suivi.

 

Article 9 : Personnalisation et Marquage

L'acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l'acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.

Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l'acheteur sera contacté par rc-grafix.com pour trouver une solution ou pour annuler la commande.

Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l'appréciation de l'opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.

En aucun cas rc-grafix.com n'assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l'acheteur.

 

Article 10 : Rétractation / retour

Tous nos articles étant personnalisés et imprimés une fois la commande confirmée, ils ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.

 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée de rc-grafix.com, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l'acheteur à rc-grafix.com au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de rc-grafix.com les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre rc-grafix.com par l'acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de rc-grafix.com ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par rc-grafix.com sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, rc-grafix.com est dégagées de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

 

Article 12 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des sociétés pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par email.

 

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce d’Arras.